Registre foncier
Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans. Le registre foncier est un service public chargé de donner létat des droits en relation avec les immeubles.
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Notez cependant que les documents joints à la demande dinscription doivent être en format PDFA Portable Document FormatA RTF Rich Text Format ou. Le SLRI facilite la transmission des réquisitions dinscription et permet de joindre des documents balisés ou non et de les transmettre au registre foncier sur support technologique. Le Registre foncier est un service de ladministration.
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Les renseignements contenus dans le rôle dévaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec. Cette section vous présente la procédure et les outils requis pour consulter le Registre foncier du Québec en ligne. Le registre foncier compile toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis 1841.
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